J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de conciliation

NOR : MDIB0500011A


La ministre déléguée à l'intérieur,

Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104-IV, Arrête :


Article 1


La Commission nationale de conciliation est placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales.

Elle est présidée par le ministre ou son représentant, qui ne prend pas part aux délibérations.

Son secrétariat est assuré par la direction générale des collectivités locales.

Article 2


Sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements :


Au titre des régions


M. Michel Sapin, président de la région Centre, titulaire.

M. Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire, titulaire.

M. Claude Gewerc, président de la région Picardie, suppléant.

M. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, suppléant.


Au titre des départements


M. Pierre Maille, président du conseil général du Finistère, titulaire.

M. François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire.

M. Bernard Derosier, président du conseil général du Nord, suppléant.

M. Gérard Burel, président du conseil général de l'Orne, suppléant.


Au titre des communes et des établissements publics

de coopération intercommunale


M. André Laignel, maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du pays d'Issoudun, titulaire.

M. Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire.

M. Gérard Gouzes, maire de Marmande, président de la communauté de communes du Val de Garonne, suppléant.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant.


Article 3


Sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat :

M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant.

M. Dominique Sorain, secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant.

Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, ou son représentant.

M. Vincent Richard, chef du bureau intérieur, finances locales et outre-mer au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant.

Mme Danièle Champion, sous-directrice à la modernisation des services de l'administration générale du personnel et du budget au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ou son représentant.

M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, ou son représentant.

Article 4


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2005.


Marie-Josée Roig